scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 47 voix contre 140

  • 47 pour
  • 140 contre
  • 18 abstentions
  • 205 votants
  • 94 voix requises

205 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 94 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre069069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour310031 / 71
SOCSocialistesAbstention111820 / 69
DRDroite RépublicaineContre013013 / 49
ECOSÉcologistesPour141015 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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