scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 98 voix contre 90

  • 98 pour
  • 90 contre
  • 17 abstentions
  • 205 votants
  • 95 voix requises

205 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 95 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 8 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour663069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
SOCSocialistesPour601521 / 69
DRDroite RépublicainePour87015 / 49
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesPour53210 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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