scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 136 voix contre 73

  • 136 pour
  • 73 contre
  • 0 abstentions
  • 209 votants
  • 105 voix requises

209 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 105 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre055055 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour310031 / 71
SOCSocialistesPour260026 / 69
DRDroite RépublicaineContre111012 / 49
ECOSÉcologistesPour170017 / 38
DEMDémocratesPour150015 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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