scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 66 voix contre 37

  • 66 pour
  • 37 contre
  • 87 abstentions
  • 190 votants
  • 52 voix requises

190 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention006060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour340034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesAbstention122124 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
ECOSÉcologistesAbstention010212 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour91010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention2035 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn