scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 138 voix contre 70

  • 138 pour
  • 70 contre
  • 5 abstentions
  • 213 votants
  • 105 voix requises

213 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 105 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour610061 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour340034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre128231 / 69
DRDroite RépublicainePour82111 / 49
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour8019 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3014 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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