scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 42

Amendement n° I-999 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 46 voix contre 42

157 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre42
  • Abstention69

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3753 du vendredi 14 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 53
EPR0 · 26 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 0
DR0 · 1 · 4
ECOS6 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 3
HOR0 · 4 · 2
LIOT0 · 3 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 7
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3753polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005353 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 91
SOCSocialistesPour210021 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
DEMDémocratesContre0639 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
HORHorizonsContre0426 / 34
DRDroite RépublicaineAbstention0145 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
NINon-InscritsContre0202 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

157 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.