scrutin public ordinaire · mercredi 12 novembre 2025

L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 74 voix contre 110

  • 74 pour
  • 110 contre
  • 5 abstentions
  • 189 votants
  • 93 voix requises

189 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour710071 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesContre031031 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention0347 / 49
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre014014 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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