scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 51 voix contre 130

  • 51 pour
  • 130 contre
  • 3 abstentions
  • 184 votants
  • 91 voix requises

184 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 91 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre065065 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre130031 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesAbstention240327 / 69
DRDroite RépublicaineContre1708 / 49
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre111012 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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