scrutin public ordinaire · lundi 3 novembre 2025

L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 69 voix contre 143

Amendement n° I-589 de Estelle Mercier (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 69 voix contre 143

212 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 107 pour l’emporter.

  • Pour69
  • Contre143
  • Abstention0

Écart de 74 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3337 du lundi 3 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 69 · 0
EPR0 · 30 · 0
LFI-NFP34 · 0 · 0
SOC26 · 0 · 0
DR0 · 9 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 13 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 9 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3337polidata.fr
RNRassemblement NationalContre069069 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre030030 / 92
SOCSocialistesPour260026 / 69
DEMDémocratesContre013013 / 36
DRDroite RépublicaineContre0909 / 50
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
HORHorizonsContre0808 / 34
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 9

Qui a voté quoi

212 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Contre 143

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Sébastien ChenuRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.