scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 130

  • 32 pour
  • 130 contre
  • 5 abstentions
  • 167 votants
  • 82 voix requises

167 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 82 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre038038 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre127423 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre028028 / 66
DRDroite RépublicainePour3306 / 48
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DEMDémocratesPour8109 / 36
HORHorizonsPour90110 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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