scrutin public ordinaire · mardi 24 juin 2025

Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 50 voix contre 103

  • 50 pour
  • 103 contre
  • 1 abstentions
  • 154 votants
  • 77 voix requises

154 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 77 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour440044 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesContre017017 / 66
DRDroite RépublicaineContre0516 / 49
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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