scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024

La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 297 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 297 voix contre 0

297 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 149 pour l’emporter.

  • Pour297
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 297 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 266 du mercredi 6 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN68 · 0 · 0
EPR35 · 0 · 0
LFI-NFP52 · 0 · 0
SOC37 · 0 · 0
DR18 · 0 · 0
ECOS19 · 0 · 0
DEM20 · 0 · 0
HOR19 · 0 · 0
LIOT14 · 0 · 0
GDR11 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 266polidata.fr
RNRassemblement NationalPour680068 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour520052 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour350035 / 94
DEMDémocratesPour200020 / 36
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
HORHorizonsPour190019 / 34
DRDroite RépublicainePour180018 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour140014 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour110011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 8

Qui a voté quoi

297 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 297

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.