scrutin public ordinaire · mardi 17 juin 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 175

  • 59 pour
  • 175 contre
  • 2 abstentions
  • 236 votants
  • 118 voix requises

236 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 118 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre038038 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre047047 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour450045 / 71
SOCSocialistesContre023023 / 66
DRDroite RépublicaineContre019019 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre025025 / 36
HORHorizonsContre017017 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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