scrutin public ordinaire · mardi 27 mai 2025

L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 123

Amendement n° 840 de Charles Fournier (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 55 voix contre 123

187 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 90 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre123
  • Abstention9

Écart de 68 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2120 du mardi 27 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 70 · 0
EPR0 · 21 · 0
LFI-NFP27 · 0 · 0
SOC5 · 1 · 9
DR0 · 5 · 0
ECOS21 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT2 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2120polidata.fr
RNRassemblement NationalContre070070 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 94
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
SOCSocialistesAbstention51915 / 66
HORHorizonsContre0909 / 33
DEMDémocratesContre0707 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 23
NINon-InscritsContre0202 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

187 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Contre 123

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.