scrutin public ordinaire · mardi 29 octobre 2024

L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 238 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 238 voix contre 0

270 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 120 pour l’emporter.

  • Pour238
  • Contre0
  • Abstention32

Écart de 238 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 197 du mardi 29 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN73 · 0 · 0
EPR44 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 32
SOC44 · 0 · 0
DR15 · 0 · 0
ECOS21 · 0 · 0
DEM17 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 197polidata.fr
RNRassemblement NationalPour730073 / 125
EPREnsemble pour la RépubliquePour440044 / 94
SOCSocialistesPour440044 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention003232 / 71
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DEMDémocratesPour170017 / 36
DRDroite RépublicainePour150015 / 47
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

270 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Pour 238

Abstention 32

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.