scrutin public ordinaire · mardi 29 octobre 2024

L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 138

Amendement n° 1497 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 138

194 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 96 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre138
  • Abstention3

Écart de 85 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 192 du mardi 29 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 46 · 0
EPR0 · 22 · 0
LFI-NFP41 · 0 · 0
SOC1 · 27 · 0
DR0 · 10 · 0
ECOS11 · 0 · 1
DEM0 · 19 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 2
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 192polidata.fr
RNRassemblement NationalContre046046 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour410041 / 71
SOCSocialistesContre127028 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre022022 / 94
DEMDémocratesContre019019 / 36
ECOSÉcologistesPour110112 / 38
DRDroite RépublicaineContre010010 / 47
HORHorizonsContre0808 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 8
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

194 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Contre 138

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.