scrutin public ordinaire · samedi 26 octobre 2024

L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 80 voix contre 69

Amendement n° I-2824 de Charles Fournier (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 80 voix contre 69

149 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 75 pour l’emporter.

  • Pour80
  • Contre69
  • Abstention0

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 174 du samedi 26 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 29 · 0
EPR0 · 18 · 0
LFI-NFP34 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS18 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 174polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
RNRassemblement NationalContre029029 / 125
SOCSocialistesPour210021 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 94
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
HORHorizonsContre0202 / 34
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

149 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 80

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.