motion de censure · mardi 8 octobre 2024

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

L'Assemblée nationale n'a pas adopté : 197 voix pour la censure sur 289 requises

Motion de censure

Rejetée : 197 voix pour la censure, il en fallait 289

Une motion de censure n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit 289 voix ce jour-là. Seuls les députés favorables à la censure votent : il n’y a ni vote contre, ni abstention.

197 voix pour la censureseuil : 289 sur 576 siègesil a manqué 92 voix

Il a manqué 92 voix pour renverser le Gouvernement.

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1 du mardi 8 octobre 2024polidata.fr

Motion déposée à l’initiative de députés (article 49, alinéa 2), par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Toutes les motions de censure et tous les 49.3 de la législature →

Qui a voté la censure, groupe par groupe

4 groupes sur 12 ont voté la censure à la majorité de leurs membres

Voix pour la censure, à l’échelle des membres du groupe

RN0 / 125
EPR0 / 95
LFI-NFP72 / 72
SOC66 / 66
DR0 / 47
ECOS38 / 38
DEM0 / 36
HOR0 / 33
LIOT4 / 22
GDR16 / 17
UDR0 / 16
NI1 / 9
pour la censuren’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire7272100 %
SOCSocialistes6666100 %
ECOSÉcologistes3838100 %
GDRGauche Démocrate et Républicaine161794 %
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires42218 %
NINon-Inscrits1911 %
RNRassemblement National01250 %
EPREnsemble pour la République0950 %
DRDroite Républicaine0470 %
DEMDémocrates0360 %
HORHorizons0330 %
UDRUnion des droites pour la République0160 %

Qui a voté quoi

197 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis.

Pour 197

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

Une motion de censure n’est adoptée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Seuls les députés favorables à la censure votent : il n’y a ni vote contre ni abstention. Un député ou un groupe sans voix n’a pas « voté contre » : il n’a pas soutenu la motion. Adoptée, elle oblige le Gouvernement à remettre sa démission (article 50 de la Constitution).

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.