Liste des amendements

145 639 amendements, filtrables par texte, groupe et devenir

Les 25 000 dépôts les plus récents ; la recherche porte sur les 145 639 amendements.

408Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 1re lecture, en séanceArthur DelaporteSOCSéance10/11/2026Irrecevable
AS66Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 1re lecture, en commissionPierrick CourbonSOCAffaires sociales10/11/2026Adopté
AS65Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 1re lecture, en commissionPierrick CourbonSOCAffaires sociales10/11/2026Adopté
AS64Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 1re lecture, en commissionPierrick CourbonSOCAffaires sociales10/11/2026Adopté
AS63Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 1re lecture, en commissionPierrick CourbonSOCAffaires sociales10/11/2026Adopté
AS62Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 1re lecture, en commissionPierrick CourbonSOCAffaires sociales10/11/2026Adopté
AS61Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs — 1re lecture, en commissionPierrick CourbonSOCAffaires sociales10/11/2026Adopté
CE13Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 1re lecture, en commissionAlexandre LoubetRNAffaires économiques10/11/2026Irrecevable
CE12Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 1re lecture, en commissionAlexandre LoubetRNAffaires économiques10/11/2026Irrecevable
CE11Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 1re lecture, en commissionAurélie TrouvéLFI-NFPAffaires économiques10/11/2026Adopté
CE10Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 1re lecture, en commissionMélanie ThominSOCAffaires économiques10/11/2026Tombé
CE9Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 1re lecture, en commissionMélanie ThominSOCAffaires économiques10/11/2026Tombé
CE8Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 1re lecture, en commissionMélanie ThominSOCAffaires économiques10/11/2026Tombé
CE7Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 1re lecture, en commissionMélanie ThominSOCAffaires économiques10/11/2026Tombé
CE6Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs — 1re lecture, en commissionMélanie ThominSOCAffaires économiques10/11/2026Adopté
II-3387projet de loi de finances pour 2027 — 1re lecturePerrine GouletDEMSéance09/11/2026Non examiné
406Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 1re lecture, en séanceGouvernement—Séance09/11/2026Adopté
405Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 1re lecture, en séancePhilippe LatombeDEMSéance09/11/2026Adopté
404Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 1re lecture, en séanceÉric BothorelEPRSéance09/11/2026Irrecevable
403Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 1re lecture, en séanceÉric BothorelEPRSéance09/11/2026Irrecevable
402Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité — 1re lecture, en séanceÉric BothorelEPRSéance09/11/2026Irrecevable
132Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lectureSophie PantelSOCSéance09/11/2026En attente
131Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lectureEstelle MercierSOCSéance09/11/2026En attente
130Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lectureNicolas SansuGDRSéance09/11/2026En attente
129Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lectureNicolas SansuGDRSéance09/11/2026En attente
128Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lectureNicolas SansuGDRSéance09/11/2026En attente
127Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lectureNicolas SansuGDRSéance09/11/2026En attente
125Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lectureAnthony BoulogneRNSéance09/11/2026En attente
124Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lectureEstelle MercierSOCSéance09/11/2026En attente
123Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 — 1re lecturePascale GotSOCSéance09/11/2026En attente

Projet de loi de finances pour 2026 : 19 510 amendements, le texte le plus amendé

Amendements déposés à l’Assemblée, toutes lectures réunies

Projet de loi de finances pour 20262 lectures19 510
PLF pour 202514 499
projet de loi de finances pour 202712 799
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262 lectures6 208
PLFSS pour 20253 lectures5 892
Droit à l'aide à mourir4 lectures5 411
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20274 781
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2 lectures4 647
de simplification de la vie économique3 lectures4 245
Protection et souveraineté agricoles3 lectures4 038
Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr

De 60 % à 0 % d’amendements adoptés selon le texte

Les 5 textes les plus ouverts et les 5 plus fermés, parmi ceux d’au moins 100 amendements discutés

DDADUE (1re lecture)60 % · 360
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la… (1re lecture)51 % · 474
DDADUE (1re lecture)49 % · 218
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport… (1re lecture)49 % · 278
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et… (1re lecture)47 % · 628
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1re lecture)0 % · 139
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la… (1re lecture)0 % · 104
Nationalisation d'ArcelorMittal France (1re lecture)1 % · 323
Abrogation de la retraite à 64 ans (1re lecture)1 % · 214
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en… (1re lecture)1 % · 102
Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr
Méthode et sources

Choisissez un texte, ou cherchez dans tous : groupe de l’auteur, devenir, commission ou séance, numéro ou nom. Une ligne s’ouvre sur le texte complet de l’amendement, ses cosignataires et, s’il y en a eu un, le scrutin qui l’a tranché. Sur téléphone, le numéro, le lieu d’examen et la date de dépôt sont masqués.