Liste des amendements

143 942 amendements, filtrables par texte, groupe et devenir

Les 25 000 dépôts les plus récents ; la recherche porte sur les 143 942 amendements.

II-CF3059projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureHenri AlfandariHORFinances03/11/2026Non examiné
II-CF3058projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureHenri AlfandariHORFinances03/11/2026Non examiné
II-AS282projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureCyrille Isaac-SibilleDEMAffaires sociales03/11/2026Non examiné
I-4029projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureErwan BalanantDEMSéance02/11/2026En attente
I-4028projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureErwan BalanantDEMSéance02/11/2026En attente
I-4027projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureDenis MasségliaEPRSéance02/11/2026Rejeté
I-4026projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureDenis MasségliaEPRSéance02/11/2026Irrecevable
I-4025projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureDenis MasségliaEPRSéance02/11/2026Irrecevable
II-CF3057projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureChristophe ProençaSOCFinances02/11/2026Irrecevable
II-2709projet de loi de finances pour 2027 — 1re lecturePaul MolacLIOTSéance02/11/2026En attente
II-2708projet de loi de finances pour 2027 — 1re lecturePaul MolacLIOTSéance02/11/2026En attente
II-2703projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureMarie-Noëlle BattistelSOCSéance02/11/2026En attente
II-2699projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureNicolas SansuGDRSéance02/11/2026En attente
II-2686projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureMarie-Noëlle BattistelSOCSéance02/11/2026En attente
II-2680projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureErwan BalanantDEMSéance02/11/2026En attente
II-2679projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureJulie DelpechEPRSéance02/11/2026En attente
II-2678projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureMarie-Noëlle BattistelSOCSéance02/11/2026En attente
II-2677projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureFatiha Keloua HachiSOCSéance02/11/2026En attente
II-2676projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureFatiha Keloua HachiSOCSéance02/11/2026En attente
II-2675projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureFatiha Keloua HachiSOCSéance02/11/2026En attente
II-2672projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureÉmeline K/BidiGDRSéance02/11/2026En attente
II-2666projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureFabrice RousselSOCSéance02/11/2026En attente
II-2647projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureYannick NeuderDRSéance02/11/2026En attente
II-2635projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureÉmeline K/BidiGDRSéance02/11/2026En attente
II-2634projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureArthur DelaporteSOCSéance02/11/2026En attente
II-2633projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureArthur DelaporteSOCSéance02/11/2026En attente
II-2632projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureMarie-José AllemandSOCSéance02/11/2026En attente
II-2631projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureIñaki EchanizSOCSéance02/11/2026En attente
II-2628projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureAnna PicSOCSéance02/11/2026En attente
II-2627projet de loi de finances pour 2027 — 1re lectureAnna PicSOCSéance02/11/2026En attente

Projet de loi de finances pour 2026 : 19 510 amendements, le texte le plus amendé

Amendements déposés à l’Assemblée, toutes lectures réunies

Projet de loi de finances pour 20262 lectures19 510
PLF pour 202514 499
projet de loi de finances pour 202711 505
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262 lectures6 208
PLFSS pour 20253 lectures5 892
Droit à l'aide à mourir4 lectures5 411
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20274 781
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2 lectures4 647
de simplification de la vie économique3 lectures4 245
Protection et souveraineté agricoles3 lectures4 038
Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr

De 60 % à 0 % d’amendements adoptés selon le texte

Les 5 textes les plus ouverts et les 5 plus fermés, parmi ceux d’au moins 100 amendements discutés

DDADUE (1re lecture)60 % · 360
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la… (1re lecture)51 % · 474
DDADUE (1re lecture)49 % · 218
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport… (1re lecture)49 % · 278
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et… (1re lecture)47 % · 628
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1re lecture)0 % · 139
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la… (1re lecture)0 % · 104
Nationalisation d'ArcelorMittal France (1re lecture)1 % · 323
Abrogation de la retraite à 64 ans (1re lecture)1 % · 214
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en… (1re lecture)1 % · 102
Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr
Méthode et sources

Choisissez un texte, ou cherchez dans tous : groupe de l’auteur, devenir, commission ou séance, numéro ou nom. Une ligne s’ouvre sur le texte complet de l’amendement, ses cosignataires et, s’il y en a eu un, le scrutin qui l’a tranché. Sur téléphone, le numéro, le lieu d’examen et la date de dépôt sont masqués.