scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 68 voix contre 89

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 68 voix contre 89

165 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour68
  • Contre89
  • Abstention8

Écart de 21 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9720 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN60 · 0 · 0
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 5 · 0
DR2 · 10 · 4
ECOS0 · 13 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR1 · 6 · 3
LIOT0 · 5 · 0
UDR4 · 0 · 1
GDR0 · 4 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9720polidata.fr
RNRassemblement NationalPour600060 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 90
DRDroite RépublicaineContre210416 / 46
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 70
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
HORHorizonsContre16310 / 35
DEMDémocratesContre0909 / 37
SOCSocialistesContre0505 / 68
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 24
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4015 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsContre1203 / 11

Qui a voté quoi

165 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Contre 89

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.