scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 140 voix contre 5

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 140 voix contre 5

148 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 73 pour l’emporter.

  • Pour140
  • Contre5
  • Abstention3

Écart de 135 voix : 62 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9666 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN61 · 0 · 0
EPR11 · 1 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR15 · 0 · 1
ECOS7 · 1 · 1
DEM6 · 1 · 0
HOR1 · 2 · 1
LIOT4 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9666polidata.fr
RNRassemblement NationalPour610061 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 70
DRDroite RépublicainePour150116 / 46
SOCSocialistesPour140014 / 68
EPREnsemble pour la RépubliquePour111012 / 90
ECOSÉcologistesPour7119 / 38
DEMDémocratesPour6107 / 37
HORHorizonsContre1214 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 24
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

148 députés nommés ; 16 votes par délégation.

Pour 140

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.