scrutin public ordinaire · mercredi 28 octobre 2026

L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 101

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3467 de Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 101

159 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre101
  • Abstention5

Écart de 48 voix : 26 % des 9 578 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9194 du mercredi 28 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 44 · 0
EPR1 · 22 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
SOC17 · 0 · 4
DR0 · 8 · 1
ECOS11 · 0 · 0
DEM1 · 10 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT1 · 3 · 0
UDR0 · 4 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9194polidata.fr
RNRassemblement NationalContre044044 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre122023 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 70
SOCSocialistesPour170421 / 68
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre110011 / 37
DRDroite RépublicaineContre0819 / 47
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

159 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Contre 101

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.