scrutin public ordinaire · mercredi 28 octobre 2026

L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 89 voix contre 74

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3659 de Gabriel Attal (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 89 voix contre 74

166 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 82 pour l’emporter.

  • Pour89
  • Contre74
  • Abstention3

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9192 du mercredi 28 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 1 · 0
EPR23 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 23 · 0
SOC0 · 22 · 0
DR7 · 1 · 0
ECOS0 · 13 · 0
DEM8 · 3 · 1
HOR0 · 8 · 0
LIOT1 · 1 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9192polidata.fr
RNRassemblement NationalPour451046 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour230023 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 70
SOCSocialistesContre022022 / 68
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesPour83112 / 37
DRDroite RépublicainePour7108 / 47
HORHorizonsContre0808 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1113 / 23
NINon-InscritsPour1113 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

166 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Pour 89

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.