scrutin public ordinaire · lundi 19 octobre 2026

L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre 56

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 97 voix contre 56

166 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 77 pour l’emporter.

  • Pour97
  • Contre56
  • Abstention13

Écart de 41 voix : 26 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8888 du lundi 19 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 46 · 0
EPR23 · 0 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC8 · 3 · 9
DR6 · 0 · 0
ECOS13 · 1 · 1
DEM10 · 0 · 0
HOR10 · 0 · 0
LIOT6 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 3
UDR0 · 6 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8888polidata.fr
RNRassemblement NationalContre046046 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour230023 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 70
SOCSocialistesAbstention83920 / 68
ECOSÉcologistesPour131115 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 37
HORHorizonsPour100010 / 35
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0033 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

166 députés nommés ; 20 votes par délégation.

Pour 97

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 98 pour et 55 contre : le résultat ne change pas.

Damien GirardECOScontrepour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.