scrutin public ordinaire · lundi 19 octobre 2026

L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 51 voix contre 69

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-20 de Stéphane Delautrette (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 51 voix contre 69

125 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour51
  • Contre69
  • Abstention5

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8885 du lundi 19 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 33 · 1
EPR0 · 20 · 1
LFI-NFP16 · 0 · 0
SOC13 · 0 · 0
DR0 · 5 · 1
ECOS12 · 0 · 0
DEM1 · 4 · 0
HOR1 · 3 · 2
LIOT5 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8885polidata.fr
RNRassemblement NationalContre033134 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020121 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 70
SOCSocialistesPour130013 / 68
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DRDroite RépublicaineContre0516 / 47
HORHorizonsContre1326 / 35
DEMDémocratesContre1405 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

125 députés nommés ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.