scrutin public ordinaire · mercredi 14 octobre 2026

L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 109 voix contre 125

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3955 de Nicolas Sansu (GDR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 109 voix contre 125

235 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 118 pour l’emporter.

  • Pour109
  • Contre125
  • Abstention1

Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8712 du mercredi 14 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN73 · 0 · 0
EPR0 · 26 · 0
LFI-NFP27 · 0 · 0
SOC1 · 30 · 0
DR0 · 11 · 0
ECOS0 · 18 · 0
DEM0 · 21 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 6 · 0
UDR2 · 0 · 1
GDR6 · 0 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8712polidata.fr
RNRassemblement NationalPour730073 / 121
SOCSocialistesContre130031 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 90
DEMDémocratesContre021021 / 37
ECOSÉcologistesContre018018 / 38
DRDroite RépublicaineContre011011 / 47
HORHorizonsContre010010 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2013 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 11

Qui a voté quoi

235 députés nommés ; 22 votes par délégation.

Pour 109

Contre 125

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.