scrutin public ordinaire · mercredi 7 octobre 2026
L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 20 voix contre 89
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 958 de Gabrielle Cathala (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 20 voix contre 89
109 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 55 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre89
- Abstention0
Écart de 69 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 35 | 0 | 35 / 118 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 21 | 0 | 21 / 67 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 17 | 0 | 18 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
109 députés nommés ; 18 votes par délégation.
Pour 20
- Charles FournierECOS
- Clémentine AutainECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Jean-Marie FiévetEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Karine LebonGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
Contre 89
- Anne BergantzDEM
- Géraldine BannierDEM
- Marc FesneauDEM
- Maud PetitDEM
- Cendrine ChazéDR
- Jérôme EndDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Vincent RollandDR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Danièle CarteronEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Véronique RiottonEPR
- Béatrice PironHOR
- Didier LemaireHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Philippe FaitHOR
- David TaupiacLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Bernard ChaumeilRN
- Bruno BildeRN
- Bruno ClavetRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Gisèle LelouisRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GabarronRN
- Julien RancouleRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Maxime AmblardRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal JenftRN
- Roger ChudeauRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Sophie BlancRN
- Stéphane RambaudRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry FrappéRN
- Thierry PerezRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Guillaume GarotSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Laurent BaumelSOC
- Laurent LharditSOC
- Marc PenaSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Éric MichouxUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
