scrutin public ordinaire · mercredi 15 juillet 2026

L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 148 voix contre 68

  • 148 pour
  • 68 contre
  • 0 abstentions
  • 216 votants
  • 109 voix requises

216 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 109 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour660066 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour301031 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 68
DRDroite RépublicainePour120012 / 48
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour170017 / 37
HORHorizonsPour130013 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
NINon-InscritsPour6107 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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