scrutin public ordinaire · mardi 30 juin 2026

L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 50 voix contre 112

  • 50 pour
  • 112 contre
  • 7 abstentions
  • 169 votants
  • 82 voix requises

169 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 82 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre025025 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre033134 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 68
DRDroite RépublicaineContre011011 / 48
ECOSÉcologistesAbstention1067 / 38
DEMDémocratesContre023023 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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