scrutin public ordinaire · lundi 22 juin 2026

L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 88 voix contre 110

  • 88 pour
  • 110 contre
  • 2 abstentions
  • 200 votants
  • 100 voix requises

200 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 100 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour643067 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour418022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
SOCSocialistesContre126027 / 68
DRDroite RépublicainePour101011 / 48
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DEMDémocratesContre0718 / 37
HORHorizonsContre1304 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1214 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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