scrutin public ordinaire · mercredi 27 mai 2026

L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 102

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 182 de Jean-Luc Warsmann (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 56 voix contre 102

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 80 pour l’emporter.

  • Pour56
  • Contre102
  • Abstention5

Écart de 46 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6948 du mercredi 27 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 58 · 0
EPR20 · 0 · 1
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 9 · 3
DR15 · 1 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR12 · 0 · 0
LIOT5 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 1
GDR0 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6948polidata.fr
RNRassemblement NationalContre058058 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour200121 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
DRDroite RépublicainePour151016 / 48
SOCSocialistesContre09312 / 68
HORHorizonsPour120012 / 34
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0516 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
DEMDémocratesPour3003 / 37
NINon-InscritsContre1203 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

163 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Contre 102

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.