scrutin public ordinaire · mercredi 29 janvier 2025

L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 76

  • 56 pour
  • 76 contre
  • 0 abstentions
  • 132 votants
  • 67 voix requises

132 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
SOCSocialistesContre028028 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 47
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre1304 / 36
HORHorizonsPour6006 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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