scrutin public ordinaire · mercredi 29 janvier 2025

L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 77

  • 48 pour
  • 77 contre
  • 8 abstentions
  • 133 votants
  • 63 voix requises

133 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 63 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour320032 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
SOCSocialistesContre033033 / 66
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsAbstention0189 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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