scrutin public ordinaire · lundi 4 mai 2026

L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 72

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 98 de Michèle Martinez (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 30 voix contre 72

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour30
  • Contre72
  • Abstention6

Écart de 42 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6298 du lundi 4 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN29 · 0 · 0
EPR0 · 27 · 0
LFI-NFP0 · 3 · 6
SOC0 · 7 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS0 · 10 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 2 · 0
UDR1 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6298polidata.fr
RNRassemblement NationalPour290029 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027027 / 91
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0369 / 71
HORHorizonsContre0909 / 35
SOCSocialistesContre0707 / 68
DEMDémocratesContre0606 / 37
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

108 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.