scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 103

  • 67 pour
  • 103 contre
  • 2 abstentions
  • 172 votants
  • 86 voix requises

172 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 86 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour410041 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour321024 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre021021 / 71
SOCSocialistesContre028028 / 69
DRDroite RépublicainePour121114 / 49
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre37010 / 36
HORHorizonsContre28010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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