scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 58 voix contre 93

  • 58 pour
  • 93 contre
  • 3 abstentions
  • 154 votants
  • 76 voix requises

154 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 76 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
SOCSocialistesContre027027 / 69
DRDroite RépublicainePour91010 / 49
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre28010 / 36
HORHorizonsAbstention2237 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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