scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 80 voix contre 60

  • 80 pour
  • 60 contre
  • 3 abstentions
  • 143 votants
  • 71 voix requises

143 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 71 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre238141 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre163019 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesPour201021 / 69
DRDroite RépublicaineContre110011 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour7108 / 36
HORHorizonsPour4228 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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