scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 64 voix contre 57

  • 64 pour
  • 57 contre
  • 3 abstentions
  • 124 votants
  • 61 voix requises

124 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 61 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre134035 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre145019 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour161017 / 69
DRDroite RépublicaineContre19212 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour3205 / 36
HORHorizonsPour4318 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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