scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 78 voix contre 56

  • 78 pour
  • 56 contre
  • 4 abstentions
  • 138 votants
  • 68 voix requises

138 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre037138 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre152118 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesPour201021 / 69
DRDroite RépublicaineContre19111 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour7108 / 36
HORHorizonsPour5218 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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