scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 128 voix contre 51

  • 128 pour
  • 51 contre
  • 0 abstentions
  • 179 votants
  • 90 voix requises

179 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 90 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour390039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre220022 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesPour290029 / 69
DRDroite RépublicaineContre015015 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre1809 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour2204 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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