scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 66 voix contre 113

  • 66 pour
  • 113 contre
  • 1 abstentions
  • 180 votants
  • 90 voix requises

180 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 90 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour380139 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre221023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
SOCSocialistesContre029029 / 69
DRDroite RépublicainePour150015 / 49
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesContre1304 / 36
HORHorizonsContre2709 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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