scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 79 voix contre 98

  • 79 pour
  • 98 contre
  • 2 abstentions
  • 179 votants
  • 89 voix requises

179 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 89 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre038038 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre121022 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
SOCSocialistesPour291030 / 69
DRDroite RépublicaineContre015015 / 49
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre2406 / 36
HORHorizonsContre0729 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-InscritsContre1405 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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