scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 149 voix contre 30

  • 149 pour
  • 30 contre
  • 10 abstentions
  • 189 votants
  • 90 voix requises

189 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 90 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour400040 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour520025 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
SOCSocialistesPour300030 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention51915 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesContre1203 / 36
HORHorizonsPour75113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-InscritsPour4206 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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