scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 108

  • 67 pour
  • 108 contre
  • 2 abstentions
  • 177 votants
  • 88 voix requises

177 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 88 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour400040 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre032032 / 69
DRDroite RépublicaineContre103013 / 49
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesPour1102 / 36
HORHorizonsPour82010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0123 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-InscritsPour3306 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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