scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 57 voix contre 119

  • 57 pour
  • 119 contre
  • 1 abstentions
  • 177 votants
  • 89 voix requises

177 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 89 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour400040 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre030030 / 71
SOCSocialistesContre032032 / 69
DRDroite RépublicainePour84113 / 49
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 36
HORHorizonsContre19010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-InscritsPour3306 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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