scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 57 voix contre 76

  • 57 pour
  • 76 contre
  • 13 abstentions
  • 146 votants
  • 67 voix requises

146 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour350035 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre117018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention017825 / 71
SOCSocialistesContre025126 / 69
DRDroite RépublicainePour7108 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesPour1102 / 36
HORHorizonsPour71210 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
NINon-InscritsContre2406 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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