scrutin public ordinaire · lundi 26 janvier 2026

L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 73 voix contre 74

  • 73 pour
  • 74 contre
  • 6 abstentions
  • 153 votants
  • 74 voix requises

153 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 74 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 1 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre154156 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour100111 / 69
DRDroite RépublicaineContre1719 / 49
ECOSÉcologistesPour8019 / 38
DEMDémocratesContre0527 / 36
HORHorizonsPour91010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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