scrutin public ordinaire · lundi 8 décembre 2025

L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 107 voix contre 0

  • 107 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 107 votants
  • 54 voix requises

107 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 54 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour150015 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour240024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 69
DRDroite RépublicainePour7007 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7007 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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