scrutin public ordinaire · lundi 8 décembre 2025

L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 106 voix contre 1

  • 106 pour
  • 1 contre
  • 1 abstentions
  • 108 votants
  • 54 voix requises

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 54 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour160016 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour221023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour120012 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour8008 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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